La politique de confidentialité du groupe Sovitrat
Notre engagement au quotidien.
La politique de confidentialité chez SOVITRAT
La politique de confidentialité concerne l’ensemble des pratiques liées à l’utilisation des données personnelles par le groupe SOVITRAT. Ces règles sont régies par le règlement Général Européen des données applicable à compter du 25 mai 2018.
1) Informations générales sur le traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel sont stockées par le groupe SOVITRAT dont le siège social se situe au 4 rue Duguesclin 69006 LYON.
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles ou à la politique de confidentialité, le groupe SOVITRAT a désigné un délégué à la protection des données à contacter par mail : contact.dpo@sovitrat.fr
Il est également possible de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : SOVITRAT - A l’attention du délégué à la protection des données – 4 rue Duguesclin 69006 LYON
Conformément à la réglementation, le salarié ou candidat dispose d’un droit de consultation, de rectification, d’opposition ou de suppression des données personnelles que le groupe SOVITRAT détient sur lui, pour des motifs légitimes, en adressant une demande écrite mentionnant son nom, prénom, adresse, le nom de son agence et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
2) L’utilisation des données collectées :
Le groupe SOVITRAT collecte et traite les informations à caractère personnel des candidats et salariés à plusieurs fins :
- Evaluer les compétences
- Proposer au candidat ou salarié des offres d’emploi ou des missions adaptées à ses compétences, ses aptitudes professionnelles, sa disponibilité et ses souhaits
- Proposer des formations afin de développer l’employabilité et assurer leur gestion
- Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur
- Informer et assurer la gestion des missions en cours ou à venir
- Etablir les bulletins de salaires, les déclarations sociales et les paiements associés
- Assurer le suivi et la gestion des relations avec les clients
- Etablir des rapports et statistiques en interne pour l’amélioration de notre organisation
- Réaliser des audits internes et externes
- Répondre à des obligations légales, réglementaires et conventionnelles
- Assurer la défense du groupe face à des réclamations ou des actions légales
- Renseigner les clients dans le cadre de leurs besoins en ressources humaines
- Evaluer la satisfaction clients et intérimaires
- Proposer des services, notamment de dématérialisation
- Proposer de participer à nos évènements
- Envoyer des notifications, SMS ou e-mails à des fins de marketing direct
- Promouvoir la sécurité, la santé et l’environnement et enquêter ou gérer les incidents et accidents
- Dans le cadre de notre engagement en faveur de la diversité et notamment dans le cadre de l’insertion professionnelle, le groupe SOVITRAT peut être amené à effectuer un rapprochement entre l’adresse du candidat ou salarié et son appartenance à des zones de la politique de la ville.
3) Les données collectées
Le groupe SOVITRAT est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle (CV par exemple), données d’ordre économique et financier, données de connexion, numéro de sécurité sociale, données de santé.
Les données concernant : la santé et qui ne relèvent pas du secret médical, la sécurité au travail et l’emploi des travailleurs en situation de handicap pourraient également faire partie des données traitées par le groupe SOVITRAT pour remplir ses obligations légales (exemple de données de santé : médecine du travail, contre-indications médicales, AT/MP, arrêts de travail…)
L’extrait B3 du casier judiciaire peut également être demandé par le groupe SOVITRAT uniquement pour des postes spécifiques.
4) Le transfert des données
Le groupe SOVITRAT communique les données à caractère personnel, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, à toutes les agences du groupe.
Les données sont également susceptibles d’être transférées à des tiers fournisseurs, des clients en vue de proposer des missions adaptées ou toute personne ou entité publique ou privée, uniquement lorsque cette communication est prévue par la loi.
En effet, le groupe SOVITRAT peut être amené à travailler avec un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives mais il n’aura accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions (il s’agit notamment des fournisseurs informatiques).
Les tiers sont soumis à des obligations contractuelles envers le groupe SOVITRAT mais aussi les candidats et salariés.
Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées à des tiers pour des raisons commerciales.
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
5) La durée de conservation des données personnelles
Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter du dernier contact pour les candidats. Concernant les salariés (intérimaires et permanents) ces données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière paie.
6) L’utilisation de cookies
Les utilisateurs sont informés dès leur connexion sur notre site, que des informations sont temporairement conservées, notamment au moyen de cookies afin de répondre aux fins suivantes :
- Réalisation de statistiques
- Administration du site
L’utilisateur est donc informé dès sa connexion sur notre site et peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies via les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (ceci peut restreindre l’accès à tout ou partie des services proposés par le site internet).
7) Le traitement des données clients/prospects :
Le groupe SOVITRAT collecte et traite également les données à caractère personnel de ces clients et prospects afin de répondre aux finalités suivantes :
- Délivrer ses services conformément à la réglementation en vigueur
- Assurer le suivi et la gestion des relations avec les clients
- Etablir des rapports et statistiques en interne pour l’amélioration de notre organisation
- Réaliser des audits internes et externes
- Répondre à des obligations légales, réglementaires et conventionnelles
- Assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales
- Evaluer la satisfaction clients et intérimaires
- Proposer des services, notamment de dématérialisation
- Proposer de participer à nos évènements
- Envoyer des notifications, SMS ou e-mails à des fins de marketing direct
- Promouvoir la sécurité, la santé et l’environnement ou enquêter ou gérer les incidents et accidents
Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans maximum à compter de la fin des relations d’affaire.
Le groupe SOVITRAT communique les données à caractère personnel, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, à toutes les agences du groupe.
Les données sont également susceptibles d’être transférées à des tiers fournisseurs ou toute personne ou entité publique ou privée, uniquement lorsque cette communication est prévue par la loi.
En effet, le groupe SOVITRAT peut être amené à travailler avec un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives mais il n’aura accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions (il s’agit notamment des fournisseurs informatiques).
Les tiers sont soumis à des obligations contractuelles envers le groupe SOVITRAT.
Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées à des tiers pour des raisons commerciales externes.
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles ou à la politique de confidentialité, le groupe SOVITRAT a désigné un délégué à la protection des données à contacter par mail : contact.dpo@sovitrat.fr
Il est également possible de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : SOVITRAT - A l’attention du délégué à la protection des données – 4 rue Duguesclin 69006 LYON
Conformément à la réglementation, le client ou prospect dispose d’un droit de consultation, de rectification, d’opposition ou de suppression des données personnelles que le groupe SOVITRAT détient sur lui, pour des motifs légitimes, en adressant une demande écrite.
Fait à Lyon, le 21/05/2018,
Le Comité RSE SOVITRAT.